Conditions générales
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création de sites, d'applications et de logiciels sur mesure et d'automatisation réalisées par O&B pour ses clients professionnels et particuliers en Nouvelle-Calédonie.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi à partir des informations transmises via notre composeur de projet ou lors d'un échange. Le devis est valable [durée à préciser] à compter de son émission. La commande est confirmée par son acceptation écrite.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs CFP, hors taxes sauf mention contraire. Le règlement s'effectue selon un échéancier précisé au devis, généralement un acompte à la commande, le solde à la livraison [modalités à préciser].
Délais
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent du périmètre du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus et validations nécessaires.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution du projet.
Livraison et recette
Chaque livraison fait l'objet d'une période de validation par le client [durée à préciser], à l'issue de laquelle elle est considérée comme acceptée en l'absence de retour.
Propriété intellectuelle
Les droits sur le livrable final sont transférés au client au paiement intégral du prix, à l'exclusion des composants tiers, bibliothèques ou frameworks open source qui restent soumis à leurs propres licences. O&B conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire.
Garantie et maintenance
O&B corrige gratuitement les anomalies signalées dans un délai de [durée à préciser] suivant la livraison. Au-delà, la maintenance fait l'objet d'une offre séparée.
Responsabilité
La responsabilité d'O&B est limitée au montant effectivement perçu pour la prestation concernée, et ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du livrable par le client.
Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [durée à préciser].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, avec attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Nouvelle-Calédonie en cas de litige.